Arrêté du 6 avril 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 97 du 26 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500061A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2005 :

Mme Perrault (Christine), chef de service départemental, adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), est mutée à l'administration centrale à Paris à compter du 16 mars 2005.

M. Bros (Maurice), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère), est muté à l'administration centrale à Paris à compter du 16 mars 2005.

M. Bimond (Louis), chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Strasbourg (Bas-Rhin), à compter du 4 avril 2005.

M. Charles (Yves), chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers) à compter du 1er juin 2005.